LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 4051

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 138
ABSTENTION 1
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 5 juin 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 149 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 5 juin 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Prévenir les ingérences étrangères en France

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Date 5 juin 2024
Type de vote Proposition de loi
Dossier Prévenir les ingérences étrangères en France

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Sacha Houlié

Sacha Houlié

Vienne (86)

Les votes des députés et des groupes

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