LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 4051

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ

POUR 138

ABSTENTION 1

CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 juin 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 149 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 juin 2024
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Prévenir les ingérences étrangères en France

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	05 juin 2024
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Prévenir les ingérences étrangères en France

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Sacha Houlié

Vienne (86)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	7	0	0	23 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	14	0	0	23 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	38	0	0	43 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	46	0	0	27 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	7	9 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	5	0	0	23 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	0	3	14 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	ABSTENTION	0	1	0	5 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	18	0	0	34 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC-A)	POUR	8	0	0	26 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Franck Allisio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Bassire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Xavier Batut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Bayou	Non inscrit	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Denis Bernaert	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Bérangère Couillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique de Montchalin	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Emmanuel	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Forissier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Jacques Gaultier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)		REBELLE
Émeline K/Bidi	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Virginie Lanlo	Renaissance	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Latombe	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Renaissance	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Lovisolo	Renaissance	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Alexandra Martin (Gironde)	Renaissance	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Frédérique Meunier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Astrid Panosyan-Bouvet	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Paris	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Éric Poulliat	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Les Républicains	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Raphaël Schellenberger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nathalie Serre	Les Républicains	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Isabelle Valentin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Estelle Youssouffa	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté