LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 4067
L'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
88
ABSTENTION
4
CONTRE
50
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 06 juin 2024 l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Au total, 142 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025