L'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 octobre 2022 l'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Au total, 59 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à transférer 50 millions d'euros du budget destiné à la démocratisation de la culture vers le budget dédié à l'acquisition et l'enrichissement des collections publiques. Les Français sont attachés à leur héritage culturel et de nombreux objets d'art appartenant à la France ont été perdus, cassés ou volés. L'Etat a négligé cette question pendant trop longtemps et il est nécessaire de renflouer les collections pour transmettre le patrimoine aux générations futures.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Christine Loir
Eure (27)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les Français sont attachés à leur héritage culturel, et souhaitent plus que tout le préserver. Au fil des années, énormément d’objets des collections publiques ont disparus. Il y aurait 500 000 objets d’art appartenant à la France disséminés partout dans le monde, et nombre d’entre eux ont été perdus, cassés ou volés. La France se doit de mettre en place les moyens de les retrouvés afin d’étoffer et d’enrichir ses collections. L’Etat a trop longtemps délaissé la question de l’enrichissement de nos collections publiques. Le patrimoine mobilier ou monumental doit être transmis aux générations futures, pour cela il faut que nos collections soient renflouées et pour les renflouer il faut une augmentation significative du budget dédié à l'achat de patrimoine monumental et mobilier.
C'est pourquoi :
L’objet de cet amendement est donc de transférer 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de payement du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » action 2 : « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers le programme 175 « patrimoine » dans son action 8 « Acquisition et enrichissement des collections publiques ».
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale