L'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 octobre 2022 l'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Philippe Ballard
Oise (60)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement a vocation à augmenter à hauteur de 1 million d’euros les autorisations d'engagements et crédits de paiement de la mission « Langue françaises et langues de France » du « Programme 361 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
La langue française est un élément essentiel de la cohésion sociale et du rayonnement de la francophonie. Nous souhaitons aider d’avantage la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF). Cette délégation travaille notamment pour que l’État soit exemplaire dans l’emploi de la langue de la République et nous savons que celui-ci est souvent en proie à l’entrisme de l’écriture inclusive.
De plus la DGLFLF a pour mission de favoriser l’appropriation et la maîtrise de la langue française pour améliorer l’insertion dans la vie sociale, professionnelle et culturelle. La francophonie est forte de plus de 300 millions de locuteurs, il faut renforcer chez nos concitoyens le sentiment d’appartenance à leur langue, qui est l’un des vecteurs si ce n’est le plus fort, de notre identité.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, notre amendement est gagé sur un retrait de 1 million d’euros de l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ».
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale