L'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 octobre 2022 l'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marine Le Pen
Pas-de-Calais (62)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La grande majorité des exploitations d'or en Guyane est aujourd'hui illégale : on estime que l'orpaillage illégal représente une production de 10 à 12 tonnes par an menée par 6 000 à 10 000 orpailleurs illégaux, tandis que la production annuelle déclarée oscille entre 1 et 2 tonnes.
La lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane est semée d'embûches. D'abord parce qu'il existe une porosité entre exploitation légale et orpaillage illégal : tous les opérateurs légaux n'acceptent pas de marquer leurs engins. Par ailleurs, l'installation d'exploitations légales entraîne l'installation de petits sites illégaux qui entendent tirer parti de la présence prouvée d'or dans le périmètre. Enfin, le recrutement des « garimpeiros » (orpailleurs clandestins) s'effectue pour l'essentiel parmi une population brésilienne pour laquelle l'orpaillage constitue un mode de vie.
Dans ce contexte, l'opération Harpie est essentielle pour lutter contre l'orpaillage illégal, en regroupant les forces de sécurité intérieure, les forces armées, les agents du Parc Amazonien de Guyane, les agents assermentés de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et les instances judiciaires locales.
Par cet amendement, il est proposé que le dotation mise à la disposition du préfet au titre de l'opération Harpie soit substantiellement renforcée, en ajoutant 4,5 millions d'euros au sein de l'action 06 du programme 123 : "Conditions de vie outre-mer". Cette augmentation sera compensée, pour les besoins de la recevabilité financière de l'amendement, par un baisse du même montant de l'action n°01 du programme 138 : "emploi outre-mer". En cas d'adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de renoncer à cette dernière compensation.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale