L'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Par cet amendement, nous proposons un gel des loyers dans les Outre-mer.

Une note de l’Insee sur les revenus dans les départements d’Outre-mer, publiée à l’été 2020, dévoile le taux de pauvreté de chacun de ces départements, mesuré en utilisant le seuil de pauvreté national fixé à 60 % du niveau de vie médian, et non le seuil local. Elle présente un résultat au plus proche de la réalité : plus de 30 % des habitants de Martinique et de Guadeloupe sont pauvres, 42 % à La Réunion, 53 % en Guyane et même 77 % à Mayotte. Le ministère de la Transition écologique, en charge du logement, a de son côté dévoilé une carte interactive qui recense le prix moyen au m2 de location d’un bien immobilier dans chaque commune de France.

Un coup d'œil sur cette carte suffit à jauger la situation Outre-mer, où les prix souvent plus élevés que dans les grandes villes de l’Hexagone. Par exemple, le département de la Réunion se classe dans le top 10 des départements où les loyers sont les plus élevés. Ces tarifs locatifs sont d’ailleurs dénoncés par la Confédération Nationale du Logement notamment au niveau des bailleurs sociaux. Au regard de cette situation, un gel des loyers exceptionnel en Outre-mer, serait une mesure qui permettrait d'agir directement pour lutter contre l'inflation et de garantir le pouvoir d’achat des populations des Outre-mer.