LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 561

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

REJETÉ
POUR 35
ABSTENTION 6
CONTRE 139

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 novembre 2022 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Au total, 180 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 novembre 2022
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
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Date 14 novembre 2022
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Xavier Batut

Xavier Batut

Seine-Maritime (76)
Horizons et apparentés (HOR)
Florent Boudié

Florent Boudié

Gironde (33)
Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

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