LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 582

L'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 169

ABSTENTION 0

CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 novembre 2022 l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Au total, 172 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	16 novembre 2022
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	16 novembre 2022
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Xavier Batut

Seine-Maritime (76)

Horizons et apparentés (HOR)

Florent Boudié

Gironde (33)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	7	0	23 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	6	0	10 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	43	0	48 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	45	3	28 %	0.906
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	16	0	21 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	10 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	2	0	9 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	10	0	43 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	27	0	51 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	10	0	32 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
David Amiel	Renaissance	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Renaissance	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Blandine Brocard	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Claire Colomb-Pitollat	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Frigout	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Holroyd	Renaissance	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)		REBELLE
François Jolivet	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Fabien Lainé	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Latombe	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Le Pen	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandra Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Mathieu	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Millienne	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Julien Odoul	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	CONTRE	REBELLE
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Paris	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Pauget	Les Républicains	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	CONTRE	REBELLE
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Seitlinger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sarah Tanzilli	Renaissance	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cécile Untermaier	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Vichnievsky	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	CONTRE	REBELLE
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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