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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 631

L'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

REJETÉ
POUR 40
ABSTENTION 1
CONTRE 93

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 novembre 2022 l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

Au total, 134 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

Résumé de l'amendement

Cet amendement propose de faciliter la reprise d'activité du personnel non vacciné des établissements de santé et de secours. Ses auteurs soulignent que le personnel soignant a fait de nombreux sacrifices et qu'une partie d'entre eux a été exclue en raison de la politique. Étant donné que l'hôpital public est en difficulté, il est nécessaire de réintégrer nos professionnels de santé disponibles.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 24 novembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Joris Hébrard

Joris Hébrard

Vaucluse (84)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à permettre la réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné en accroissant les conditions qui permettent leur reprise d'activité. En effet, le personnel soignant à consenti a bon nombre de sacrifices, et une partie de ce personnel a été sacrifié au nom de la politique. L'hôpital public étant exsangue, nous avons besoin de nos soignants. L'exclusion de nos forces vives disponibles doit cesser.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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