Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 690

L'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

REJETÉ
POUR 32
ABSTENTION 2
CONTRE 137

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 décembre 2022 l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 171 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Demandez-nous une explication !

Infos

Date 07 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

En savoir plus

Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Seine-et-Marne (77)
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement tend à renforcer le caractère contraignant du respect des objectifs définis par la PPE dans le cadre de la définition des zones d’accélération de l’implantation d’ENR.
En ce sens, les auteurs de cet amendement estiment que la définition de ces zones doit se faire non pas « au regard » mais pour permettre d’ « atteindre » les objectifs de la PPE.
Pour les auteurs de cet amendement, il s’agit d’un minimum puisque la définition de ces zones, telles que formulées par le présent article, en réalité ne garantit en rien l’atteinte en puissance installée des objectifs définis par la PPE.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Le dossier L'amendement
Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

ADOPTÉ
04 avr. 2024
Proposition de loi visant à limiter la diffusion des polluants éternels (PFAS) Première lecture
Santé et solidarités
ADOPTÉ
04 avr. 2024
Limiter l'usage des polluants éternels (PFAS) : exclure les ustensiles de cuisine du texte
Santé et solidarités
ADOPTÉ
28 mars 2024
Proposition de loi sanctionnant la discrimination capillaire
Justice
ADOPTÉ
26 mars 2024
Obliger les laboratoires d'idées (think tanks) à déclarer les dons et versements étrangers
Institutions
ADOPTÉ
20 mars 2024
Projet de loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires Deuxième lecture
Institutions
ADOPTÉ
19 mars 2024
Projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire Première lecture
Institutions
ADOPTÉ
14 mars 2024
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Première lecture
Environnement
VOIR TOUS
VOIR TOUS LES VOTES