LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 689

L'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 158
ABSTENTION 2
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 décembre 2022 l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 170 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
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Date 07 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Seine-Maritime (76)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à exiger que la définition des futures zones d’accélération des EnR puissent concernées seulement les EnR terrestres, afin de garantir que la planification des moyens EnR en mer puisse bénéficier d’un document de planification spécifique. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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