L'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 décembre 2022 l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 100 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose d'introduire un malus dans les appels d'offres pour les projets situés en dehors des zones d'accélération des énergies renouvelables. L'objectif est d'encourager les porteurs de projet à privilégier ces zones et d'améliorer l'acceptabilité des projets dans ce domaine.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Louis Bricout
Aisne (02)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement prévoit la possibilité de mettre en place un malus dans les appels d’offre pour les installations situées hors des zones d’accélération, afin d’inciter les porteurs de projet à prioriser les zones d’accélération des énergies renouvelables, et accroitre l’acceptabilité des projets d’énergie renouvelables.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale