L'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 08 décembre 2022 l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 103 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 décembre 2022 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
La position des groupes
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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
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Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Henri Alfandari
Indre-et-Loire (37)
Éric Bothorel
Côtes-d'armor (22)
Pierre Cazeneuve
Hauts-de-Seine (92)