L'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

L’article 16 prévoit le rehaussement du plafond d’émissions de gaz à effet de serre applicable aux installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles.
 
Un tel rehaussement du plafond pour permettre l’émission de 2 500 tCO2/MW de plus que le plafond actuel sur la période d’automne/hiver 2022/2023 correspondrait, au niveau français, à l’émission de 4,5 millions de tCO2 supplémentaires.
 
Dans son rapport sur l’atténuation des émissions de CO2, le GIEC rappelle pourtant l’urgence de sortir très rapidement des énergies fossiles, principales sources d’émissions, pour maintenir la hausse de la température de la planète à 1,5°C.
 
Alors que notre pays subit déjà l'emballement du réchauffement climatique, cette disposition est en totale contradiction avec notre action pour atteindre les objectifs de neutralité carbone et limiter ce réchauffement. Une action que le Haut Conseil pour le Climat juge déjà comme insuffisante.
 
C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.