Obliger l'installation de panneaux solaires sur les grands parkings
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 09 décembre 2022 l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 20 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 décembre 2022 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Les députés ont adopté l'article prévoyant l'obligation d'équiper les parkings extérieurs d'ombrières photovoltaïques. Cet article (art. 11) a été discuté dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables.
Le texte initial ne concernait uniquement les parkings de plus de 2,500 mètres carrés. Le gouvernement et la majorité parlementaire ont accepté un amendement du groupe La France insoumise visant à réduire à 1,500 mètres carrés afin de cibler un nombre plus important de parkings.
L'article a été adopté avec 42 voix contre 6. Les groupes Rassemblement national et Les Républicains ont voté contre.
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Henri Alfandari
Indre-et-Loire (37)
Éric Bothorel
Côtes-d'armor (22)
Pierre Cazeneuve
Hauts-de-Seine (92)