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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 736

Obliger l'installation de panneaux solaires sur les grands parkings

ADOPTÉ
POUR 42
ABSTENTION 12
CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 décembre 2022 l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 60 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 20 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 décembre 2022
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
Les Républicains
Rassemblement National

Mieux comprendre le vote

Les députés ont adopté l'article prévoyant l'obligation d'équiper les parkings extérieurs d'ombrières photovoltaïques. Cet article (art. 11) a été discuté dans le cadre du projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables.

Le texte initial ne concernait uniquement les parkings de plus de 2,500 mètres carrés. Le gouvernement et la majorité parlementaire ont accepté un amendement du groupe La France insoumise visant à réduire à 1,500 mètres carrés afin de cibler un nombre plus important de parkings.

L'article a été adopté avec 42 voix contre 6. Les groupes Rassemblement national et Les Républicains ont voté contre. 

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Date 09 décembre 2022
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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