LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 746

L'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 39
ABSTENTION 5
CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 décembre 2022 l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 76 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
Les Républicains
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 12 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à étendre la puissance admise pour l'autoconsommation ainsi que son rayon d'action. 

Le contexte géopolitique et son impact sur les marchés de l’énergie viennent confirmer la nécessité pour les acteurs territoriaux (acteurs économiques, publics et citoyens) de développer leur résilience en renforçant l’autonomie de leur approvisionnement en électricité et une visibilité des coûts sur le long terme. L’augmentation des dépenses d’approvisionnement en énergie devient stratégique pour la pérennité et le développement des activités des différents acteurs engagés.
En permettant aux consommateurs de toute taille et statut de bénéficier d’une production locale aux coûts maîtrisés et prévisibles, l’autoconsommation collective est une réponse rassurante et efficace pour stabiliser une partie de la facture énergétique. Le modèle économique, basé uniquement sur des investissements et des coûts d’exploitation et de maintenance, est bien plus stable dans le temps que ceux dépendants en permanence des tensions géopolitiques et des fluctuations orientées inexorablement à la hausse sur les marchés de gros.
C’est tout le bénéfice qu’offre l’investissement direct dans des moyens de production propres et une valorisation optimisée et locale de la production auprès d’une communauté de consommateurs solidaires.

Cet amendement vise ainsi à encourager le développement des projets d'autoconsommation au niveau local. 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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