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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 760

L'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 1
CONTRE 93

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 décembre 2022 l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 135 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 12 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Aube (10)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à insérer, dans cet alinéa, l’objectif de préservation du littoral et du patrimoine afin que les énergies renouvelables les impactent le moins possible.

En effet, plusieurs études soulignent que les éoliennes dites « offshore » entraînent une pollution visuelle, en dégradant les paysages du littoral et plus largement l'environnement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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