LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 782
L'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
68
ABSTENTION
4
CONTRE
40
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 décembre 2022 l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 112 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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