L'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 décembre 2022 l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 119 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Aurélie Trouvé
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Nous proposons par cet amendement d'empêcher toute installation de photovoltaïque au sol tant que 20% des capacités sur toitures, ombrières, surfaces dégradées ne sont pas atteintes.
La priorité doit être donnée aux implantions sur surfaces déjà artificialisées. Cet amendement est inspiré d'une proposition de France Nature Environnement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale