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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 798

L'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 62
ABSTENTION 11
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 décembre 2022 l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 83 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 décembre 2022
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES

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Date 15 décembre 2022
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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