LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 798
L'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
62
ABSTENTION
11
CONTRE
10
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 décembre 2022 l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 décembre 2022 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Henri Alfandari
Indre-et-Loire (37)
Éric Bothorel
Côtes-d'armor (22)
Pierre Cazeneuve
Hauts-de-Seine (92)
Aude Luquet
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
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