LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 796
L'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
87
ABSTENTION
21
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 décembre 2022 l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 123 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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Les votes des députés et des groupes
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