L'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 15 décembre 2022 l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Hugues Ratenon
Réunion (974)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement nous proposons d'expérimenter un plan d'information sur les aides existantes pour l'installation d’équipements photovoltaïques dans les Outre-mer.
L’ensoleillement des territoires ultramarins n’a rien de comparable avec l’hexagone. C’est l’un de atouts pour le développement des énergies renouvelables. Toutefois, le mal logement et l’insalubrité touchent énormément les propriétaires. Les demandes de rénovation d'habitations sont nombreuses. Par ailleurs, pour atteindre le 100% renouvelables, il faut tenir compte de la cherté de la vie touchant nos concitoyens, et notamment le coût des matériaux de construction dans les outre-mer beaucoup plus élevées qu’en métropole.
Afin d’inciter les propriétaires de maison individuelle à s'équiper en énergies propres et renouvelables, l’Etat et les collectivités doivent communiquer au plus grand nombre les aides existantes pour l’installation des équipements photovoltaïques.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale