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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 827

L'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 124
ABSTENTION 1
CONTRE 94

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 janvier 2023 l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).

Au total, 219 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 janvier 2023
Type de vote Amendement
Dossier Suppression des zones à faibles émissions mobilité

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
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Date 12 janvier 2023
Type de vote Amendement
Dossier Suppression des zones à faibles émissions mobilité

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Lisa Belluco

Lisa Belluco

Vienne (86)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales instituent les zones à faibles émissions ainsi que les conditions de leur déploiement. Les ZFE-m permettent de limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations les plus sensibles à la pollution de l’air par les automobiles. Les particules, composés et gaz émis par les véhicules sont particulièrement nocifs pour la santé, notamment des personnes fragiles et des enfants.

Santé publique France évalue à 48 000 le nombre de décès prématurés dues à la pollution de l’air, soit 9 % de la mortalité en France et à une perte d’espérance de vie à 30 ans pouvant dépasser 2 ans. Le coût sanitaire annuel total de la pollution de l’air est évalué 100 milliards d’euros. La mise en place de ZFE-m est donc une mesure importante pour la santé de nos concitoyens, dont 30 % est atteint d’une allergie respiratoire.

Cet amendement vise donc à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi et à maintenir les articles L. 2213‑4‑1 et L. 2213‑4‑2 du code général des collectivités territoriales.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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