L'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 22 juillet 2022 l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Au total, 158 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif financier de soutien aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Ce forfait permet d'aider financièrement les salariés utilisant un mode de transport "doux" (vélo, covoiturage, transport en commun). Cet amendement, afin d'accompagner la fin des énergies fossiles, propose d'augmenter le plafond de ce forfait de 600 à 800 euros par an.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Marc Zulesi
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Pour accompagner la sortie des énergies fossiles, il est nécessaire de rendre plus ambitieux le forfait mobilités durables. Le deuxième baromètre « Forfait mobilités durables » initié par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et l'Agence de la transition écologique, avec le soutien de France mobilités, pilotée par Via ID et Ekodev, indique que le montant moyen du forfait versé par les entreprises est de 434 euros. C’est pourquoi, pour inciter celles-ci à verser un forfait plus élevé, le présent amendement propose de relever le plafond de cumul avec les abonnements transports de 600 euros à 800 euros.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale