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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 840

Inviter le Gouvernement à suspendre l'exploitation minière des fonds marins

ADOPTÉ
POUR 215
ABSTENTION 28
CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 janvier 2023 la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.

Au total, 299 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 janvier 2023
Type de vote Proposition de résolution

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
Rassemblement National

Mieux comprendre le vote

Les députés ont adopté un texte appelant le gouvernement à proposer un moratoire (suspension) sur l'exploitation minière des fonds marins. Avec cette résolution, les députés souhaitent que la France soutienne cette interdiction sur la scène internationale.

Cette résolution a été déposée par Nicolas Thierry, député du groupe écologiste. Pour rappel, une résolution n'est pas contraignante : le gouvernement n'est pas obligé d'y donner suite.

La France “leader de la protection des fonds marins

Cette résolution souhaite interdire l'exploitation minière des fonds “tant qu'il n'aura pas été démontré scientifiquement que cette activité peut être entreprise sans dégrader les écosystèmes marins et sans perte de la biodiversité marine”. 

Le député Nicolas Thierry a estimé en séance publique que “les ressources présentes sous le plancher océanique ne doivent pas être un nouvel eldorado à conquérir”. Et le député d'ajouter : “La France doit tenir son rang en se faisant le leader de la protection des fonds marins”.

Le secrétaire d'Etat chargé de la Mer, Hervé Berville, a salué le texte. Il a rappelé qu'Emmanuel Macron s'est engagé en faveur de l'interdiction de l'exploitation minière dans les grands fonds marins.

Opposition sur les bancs de la droite

Alors que la majorité des groupes politiques ont voté en faveur, des réticences sont venues à droite de l'hémicycle.

Pour Hervé de Lépinau (RN), la mer est “une économie bleue à explorer et à développer dans le respect des règles environnementales”. Et le député de rappeler que, avec cette interdiction, l'économie française et devra renoncer à des secteurs industriels comme le fer, le cuivre, le nickel ou le cobalt.

Le député Emmanuel Maquet (LR) a également mis en avant le manque à gagner économique. Selon lui, soulignant l'important de l'espace maritime français, cette interdiction l'interdiction de l'exploitation minière dans la zone maritime française “nous priverait de l'un des rares atouts qui reste au pays pour exister dans la mondialisation”

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Date 17 janvier 2023
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