LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 842

L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

ADOPTÉ
POUR 163
ABSTENTION 30
CONTRE 46

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 janvier 2023 l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

Au total, 239 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 janvier 2023
Type de vote Article
Dossier Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Rassemblement National

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Date 17 janvier 2023
Type de vote Article
Dossier Proposition de législation européenne sur la liberté des médias

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Les auteurs de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Les votes des députés et des groupes

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