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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 949

L'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 105
ABSTENTION 21
CONTRE 181

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 février 2023 l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 307 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 10 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Vouloir créer des "indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés" est une bonne idée si l’on en fait quelque chose. 

D'une part, parce que qu'ils ne résolvent en rien à eux seuls et par leur unique existence la question de l'emploi des séniors. D'autre part, parce que de tels indicateurs peuvent avoir des effets pervers comme la discrimination positive qui in fine pourrait opposer les salariés séniors et juniors, ce qui n'est évidement pas souhaitable. 

C'est pourquoi il convient de supprimer cet article et préférer réfléchir à une véritable réforme de fond qui incitera positivement les entreprises à recruter des séniors ou à conserver leurs emplois en leur sein.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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