LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 10015

L'amendemement n° 199 de M. Roseren à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 62
ABSTENTION 1
CONTRE 70

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 novembre 2026 l'amendemement n° 199 de M. Roseren à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 133 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

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Date 18 novembre 2026
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

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