LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 10017

L'amendemement n° 912 de M. Peu à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 1
CONTRE 122

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 novembre 2026 l'amendemement n° 912 de M. Peu à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 131 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

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Date 18 novembre 2026
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

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