LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 10018

L'amendemement n° 850 de Mme Nosbé à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

REJETÉ
POUR 46
ABSTENTION 0
CONTRE 79

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 novembre 2026 l'amendemement n° 850 de Mme Nosbé à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Au total, 125 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 novembre 2026
Dossier La relance et la décentralisation du logement

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Union des droites pour la République

Infos

Date 18 novembre 2026
Dossier La relance et la décentralisation du logement

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan