LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1064

L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

REJETÉ
POUR 63
ABSTENTION 0
CONTRE 91

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 mars 2025 l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Au total, 154 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
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Date 19 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Pyrénées-Atlantiques (64)
Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ramener la durée de la mesure de 4 ans à 1 an.

La durée d'une année complète est suffisamment longue pour permettre à la personne visée de faire montre d'une volonté sincère de réinsertion.

De surcroit, au regard de la sévérité du régime carcéral prévu par cet article, il apparait nécessaire de réévaluer aussi régulièrement que possible la nécessité de cette mesure.

Tel est le sens de cet amendement de repli.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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