LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1065

L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 74
ABSTENTION 24
CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 mars 2025 l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Au total, 152 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
CONTRE
Rassemblement National
UDR
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Date 19 mars 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Paul Molac

Paul Molac

Morbihan (56)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement prévoit que l’affectation en quartier de lutte contre la criminalité organisée sera valable pour une durée de deux ans (et non quatre) renouvelable si nécessaire dans les mêmes conditions. L’objectif est de s’assurer que la décision de placement fera régulièrement l’objet d’un nouvel examen. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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