LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1231
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
130
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 03 avril 2025 l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Au total, 130 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 03 avril 2025 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Valoriser la réserve communale de sécurité civile |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Didier Lemaire
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