Retirer les aménagements de peine en cas de trafic de stupéfiants
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 avril 2025 l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Au total, 116 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 03 avril 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, porté par le groupe Rassemblement national (RN), visait à retirer la possibilité d'aménagement de peine pour les cas concernant les auteurs de trafics de stupéfiants. Il a été examiné dans le cadre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme.
Selon les auteurs de l'amendement, "les trafics de stupéfiants gangrènent l'ensemble de notre territoire et constituent souvent un véritable système vasculaire de la délinquance". Et les députés RN d'ajouter : "la demi-mesure sécuritaire ne peut plus être la règle".
Un amendement jugé "excessif"
Lors des débats en séance publique, le député Romain Baubry (RN) a estimé que "les trafics de drogue apportent la violence et la misère et sèment la mort".
À l’inverse, Erwan Balanant (MoDem) a jugé "excessive" l'idée selon laquelle "tout condamné doit aller en prison dès la première incartade".
Le rapporteur du texte, Loïc Kervran (Horizons), ainsi que le ministre de la Justice Gérald Darmanin, ont émis un avis défavorable.
Amendement rejeté
L'amendement a finalement été rejeté. Les groupes Rassemblement national, Droite républicaine, et UDR ont voté en faveur.
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Romain Baubry
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à retirer la possibilité d’aménagement de peine pour les cas concernant les auteurs de trafics de stupéfiants.
Il s’agit de renforcer la fermeté pénale vis à vis des personnes participant d’une quelconque
façon à un trafic de stupéfiant. Ces trafics gangrènent l’ensemble de notre territoire et
constituent souvent un véritable système vasculaire de la délinquance.
La demi-mesure sécuritaire ne peut plus être la règle et la préservation de notre société doit
être prioritaire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale