LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1243
L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
74
ABSTENTION
2
CONTRE
40
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 03 avril 2025 l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Au total, 116 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 03 avril 2025 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Loïc Kervran
Cher (18)Les votes des députés et des groupes
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