L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

L’uniformisation du mode de scrutin telle que prévue par cette proposition de loi, à moins d’un an des prochaines élections municipales, impose des contraintes considérables qui risquent de perturber le fonctionnement de nos plus petites collectivités.

Dans un contexte où les démissions de maires et d’élus locaux atteignent des niveaux records et où de nombreuses communes peinent à trouver des candidats, l’extension généralisée d’un mode de scrutin jusqu’ici réservé aux villes pourrait aggraver la crise de la démocratie locale. C’est pourquoi, afin de limiter l’impact de cette réforme et dans un souci d’équité, nous proposons de restreindre son application aux seules communes de plus de 500 habitants.

Cette adaptation permettrait de préserver les plus petites communes du scrutin de liste, dont l’application risquerait de fragiliser le pluralisme au sein des conseils municipaux, entraînant ainsi un recul démocratique significatif.

Par conséquent, l’extension de la parité aux communes de moins de 500 habitants ne saurait être envisagée.