L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 10 avril 2025 l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Au total, 140 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 avril 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de simplification de la vie économique |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Charles Fournier
Indre-et-Loire (37)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens).
Cet organisme implanté dans tous les territoires ultramarins a pour but d'assurer la protection et la gestion durable des récifs coralliens et écosystèmes associés (mangroves et herbiers marins). Cette décision surprenante intervient au moment où les récifs coralliens subissent le plus de pressions et ont donc besoin d'un suivi et d'actions de préservation.
Les destructions récentes du cyclone Chido rappellent, s'il en était besoin, l'une des fonctions importantes des barrières coralliennes : le rôle de protection. Lors du cyclone, la houle cyclonique engendrait des vagues de 9 mètres de haut hors lagon et de 3 à 5 mètres à l'intérieur du lagon. Le littoral a ainsi été partiellement protégé de la houle cyclonique par la barrière corallienne externe qui a brisé l'énergie des vagues tout en se brisant elle-même sous l'effet mécanique des vagues. Il faudra de très longues années pour que la barrière corallienne se reconstitue et puisse à nouveau jouer son rôle de protection du littoral.
Indépendamment de Chido, nos coraux sont périodiquement affectés, comme sur d'autres espaces marins de la planète, par l'élévation des températures de la mer qui provoque, dans un premier temps le blanchissement des coraux et dans un deuxième temps leur mortalité si la hausse de température dépasse une certaine durée. A Mayotte notamment, il y a eu un fort épisode de blanchissement en 2024 et une mortalité accrue en fin d'année. Enfin les scientifiques préviennent qu'à moyen terme (d'ici la fin du siècle), l'acidification qui gagne les océans va compromettre la croissance des récifs coralliens et de toutes les espèces marines à squelette osseux.
Il n'a jamais été aussi urgent de se préoccuper des récifs coralliens et d'essayer de préserver toute la vitalité de cet écosystème et de son rôle dans la protection de notre littoral très peuplé.
Cet amendement a été travaillé avec France Nature Environnement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale