LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 149

L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 97

ABSTENTION 0

CONTRE 77

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 octobre 2024 l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 174 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	26 octobre 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	26 octobre 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2025

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuel Maurel

Val-d'oise (95)

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	36	29 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	18	18 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	39	0	55 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	31	0	47 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	3	4 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	19	0	50 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	8	22 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	2	3 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	3	13 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	8	0	47 %	1.000
UDR (UDR)	CONTRE	0	7	44 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	CONTRE	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	UDR	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	UDR	CONTRE	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Benjamin Dirx	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Auguste Evrard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Moerani Frébault	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Céline Hervieu	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	UDR	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	CONTRE	LOYAL
Éric Michoux	UDR	CONTRE	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Maud Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Arnaud Sanvert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michèle Tabarot	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Louis Thiériot	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Emmanuel Tjibaou	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric-Pierre Vos	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à appliquer aux transports de voyageurs, à l’exclusion du transport aérien, le taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité, en considération du rôle social essentiel qui est le leur et de leur contribution à la réalisation des objectifs de transition écologique.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale