LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1584

L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 61
ABSTENTION 12
CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 mai 2025 l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Au total, 97 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
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Date 07 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Caroline Yadan

Caroline Yadan

Français établis hors de France (099)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli instaure une obligation de retrait sous 8 jours de messages antisémites, racistes, discriminatoires, de violence et de haine. Cette obligation s’impose au président ou au directeur de l'établissement. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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