LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1630

L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 175

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 mai 2025 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Au total, 175 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	13 mai 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Soins palliatifs et d’accompagnement

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	13 mai 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Soins palliatifs et d’accompagnement

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Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Annie Vidal

Seine-Maritime (76)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	19	29 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	3	18 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	13 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	11	31 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	7	18 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	29	30 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	9	17 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	7	21 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	23	32 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	51	41 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	9	56 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Brigitte Barèges	UDR	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Olivier Becht	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Besse	Non inscrit	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	UDR	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Blandine Brocard	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thomas Cazenave	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	UDR	POUR	LOYAL
Marc Chavent	UDR	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sylvie Dezarnaud	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Olivier Falorni	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Non inscrit	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	UDR	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pauline Levasseur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Hanane Mansouri	UDR	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Odoul	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Aurélien Pradié	Non inscrit	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Récalde	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
François Ruffin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté