LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2118

L’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

REJETÉ
POUR 53
ABSTENTION 3
CONTRE 117

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 mai 2025 l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 173 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
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Date 27 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Puy-de-Dôme (63)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à garantir la transparence des informations les plus importantes concernant un data center qui aurait été qualifié par décret de projet d’intérêt national majeur (PINM). En particulier, il vise à connaître l’identité du propriétaire et de l’opérateur, ainsi que les impacts climatiques, environnementaux et énergétiques. La publication de ces informations est indispensable à la bonne information du public, d’autant plus justifiée lorsque les projets bénéficient d’un statut particulier dit “d’intérêt national majeur”.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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