LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2275
L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
REJETÉ
POUR
8
ABSTENTION
1
CONTRE
28
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 juin 2025 l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025