L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 10 juin 2025 l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 35 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à ajouter une référence explicite à la Charte de l'environnement de 2005, notamment à son article 10, afin de préciser que cette Charte doit guider l'action de la France tant au niveau européen qu'international.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Charles Sitzenstuhl
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à ajouter une mention de la Charte de l'environnement de 2005, particulièrement son article 10 : "La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France."
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale