LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2444

Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 85
ABSTENTION 7
CONTRE 65

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 juin 2025 le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

Au total, 157 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

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Date 16 juin 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
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Date 16 juin 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Somme (80)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à préciser le cadre dans lequel doit s'opérer la sortie faisant l'objet du présent amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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