LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2463

L'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

REJETÉ
POUR 62
ABSTENTION 2
CONTRE 79

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juin 2025 l'amendement n° 39 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

Au total, 143 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à obliger une transparence accrue sur les coûts complets des différentes sources d'énergie. Il précise que cette évaluation doit inclure tous les éléments du système énergétique : la production, le transport, la distribution et le stockage pour chaque source.

Les auteurs de l'amendement estiment que les comparaisons entre sources d'énergie manquent actuellement de transparence et ne prennent pas en compte l'ensemble des coûts réels du système. Selon eux, une analyse complète et précise des coûts permettrait une meilleure information et une décision énergétique mieux fondée.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 17 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Maxime Amblard

Maxime Amblard

Meuse (55)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement du groupe Rassemblement National renforce l’exigence de transparence sur les coûts complets des différentes sources d’énergie, en précisant l’inclusion de tous les éléments du système : production, transport, distribution, stockage pour chaque source d’énergie. Cela permettra d’avoir une seule et même base de comparaison fondée sur les coûts système et de permettre des choix éclairés et honnêtes concernant chaque filière énergétique.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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