LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2670

L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 104

ABSTENTION 0

CONTRE 52

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 juin 2025 l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Au total, 156 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	24 juin 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	24 juin 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	13	20 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	1	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	9 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	9	0	25 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	2	15	42 %	0.824
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	18	1	19 %	0.921
Droite Républicaine (DR)	POUR	6	0	12 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	15	0	44 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	21	30 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	46	1	38 %	0.968
UDR (UDR)	POUR	4	0	25 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Charles Alloncle	UDR	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	REBELLE
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Non inscrit	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Matthieu Bloch	UDR	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Eléonore Caroit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marc Chavent	UDR	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Cordier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Damien Girard	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	NON-VOTANT
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Vincent Jeanbrun	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jérôme Nury	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marie Récalde	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Aurélien Taché	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	REBELLE
Estelle Youssouffa	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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Charles de Courson

Agnès Firmin Le Bodo

Philippe Gosselin

Frantz Gumbs

Philippe Vigier

Estelle Youssouffa

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