LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 285

L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 89
ABSTENTION 2
CONTRE 156

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 novembre 2024 l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 247 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR

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Date 06 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Léa Balage El Mariky

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement propose d’introduire un objectif de transparence budgétaire pour la mission « Pouvoirs publics » en l’assortissant d’un indicateur de performance lié à la publication des dépenses de la Présidence de la République. L’objectif « Renforcer la transparence budgétaire de la Présidence de la République » associé à l’indicateur « Publication annuelle détaillée des dépenses de la Présidence de la République sur le site officiel de l’Élysée » permettrait de donner aux citoyens un accès régulier et précis aux informations financières de la Présidence.

En publiant annuellement les dépenses de la Présidence sur le site officiel de l’Elysée, cet amendement cherche à établir un standard de transparence inégalé pour une institution de cette envergure, alignant ainsi la Présidence avec les pratiques de gouvernance ouverte attendues par la société civile. Cette mesure de transparence est essentielle pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions, en rendant visibles l’allocation et l’utilisation des crédits publics. Cet amendement encourage également un contrôle démocratique renforcé des dépenses et répond aux exigences modernes de responsabilité budgétaire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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