LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2930
L'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
49
ABSTENTION
0
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 03 juillet 2025 l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Nicolas Turquois
Vienne (86)
Stéphane Viry
Vosges (88)Les votes des députés et des groupes
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