LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2980

L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

REJETÉ
POUR 63
ABSTENTION 1
CONTRE 66

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 juillet 2025 l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Au total, 130 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juillet 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 09 juillet 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Calvados (14)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’article 7 vise à permettre aux maires d’organiser les réunions de commissions en plusieurs lieux distincts ou par visioconférence. Cet amendement vise à étendre cette possibilité aux commissions des EPCI, afin de faciliter le travail des élus et de mieux concilier vie personnelle, vie professionnelle et exercice du mandat électif.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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