LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3003

L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 89

ABSTENTION 11

CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 juillet 2025 l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Au total, 112 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

	Date	09 juillet 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à créer un poste de personne référente au sein de chaque préfecture, chargée de coordonner les mesures d'accessibilité et d'accompagner les élus locaux en situation de handicap dans l'exercice de leurs fonctions.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	09 juillet 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Peytavie

Dordogne (24)

Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	10	0	0	26 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	ABSTENTION	0	4	0	11 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	1	0	13 %	0.500
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	4	8 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	Non votant	3	4	4	32 %	0.045
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	15	0	0	21 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	28	0	0	23 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	2	0	0	13 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	21	0	0	32 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	7	2	4	12 %	0.308

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Blandine Brocard	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Aymeric Caron	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Mickaël Cosson	Les Démocrates	ABSTENTION	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Michoux	UDR	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté