LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3003

L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 89
ABSTENTION 11
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 juillet 2025 l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Au total, 112 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juillet 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Droite Républicaine
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Date 09 juillet 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Dordogne (24)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à créer une personne référente à l’inclusion des élus locaux handicapées et à l’accessibilité au sein de chaque préfecture.

Cette personne aura pour mission de coordonner la mise en œuvre des mesures d’accessibilité, d’accompagner et d’informer les élus concernés, et de sensibiliser les collectivités territoriales à leurs obligations légales. Elle sera également chargée de sensibiliser les élus et partis politiques sur les enjeux en matière d’accessibilité, notamment en amont des campagnes électorales, qui demeurent encore aujourd’hui bien trop excluantes à l’égard des personnes handicapées.

Tel est l’objet du présent amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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